Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce Moussasoft.com représenté par la Société Moussa Soft SARL elles font office de contrat et donc toute personne qui effectue des achats sur le site est supposée les avoir acceptées d’une façon inconditionnelle et irrévocable.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné  que par les conditions en vigueur lors de sa commande.

La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Moussa Soft SARL, sur internet.

Moussasoft.com est un service et une marque  déposée par la société Moussa Soft SARL .

Prix

Les prix affichés sur Moussasoft.com sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises  (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison.

Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat,  l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur Moussasoft.com au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.

Disponibilité

Les offres de produits proposées sur Moussasoft.com ne sont valables que dans la limite du stock disponible.

Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit  du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement.

Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas la Moussa Soft SARL à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.

Livraison

Moussasoft.com assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.

Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande.

Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c’est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.

Le prix de la livraison dépend du poids des produits achetés, du montant total de la commande ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la facture de l’acheteur.

Pour les habitants des villes de Agadir et Inzegane, la livraison se fait par le soin de nos livreurs sous un délai de 24 heures après l’expédition et moyennant une somme de 20,00 DH TTC.

Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 72 heures.

Paiement

Le client possède quatre modes de règlement pour payer ses achats : le paiement par Paypal, le virement bancaire, le paiement par dépôt d’espèces dans une agence bancaire et le paiement en contre-remboursement (à la livraison). Ces quatre modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.

Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Le paiement par virement bancaire ne permet pas de réserver les produits. La commande n’est validée qu’après réception du paiement. Au-delà d’un délai de 15 jours, si la Moussa Soft SARL ne reçoit pas de virement , la commande est annulée. Le client devrait prendre en considération qu’un virement bancaire nécessite au moins 48 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre.

Pour des raisons pratiques, l’utilisateur devra indiquer en référence de son virement le numéro de sa commande. La validation d’une commande réglée par virement bancaire ne se fait qu’après réception de ce dernier.

Le paiement par dépôt d’espèces ne permet pas au client de réserver les produits de sa commande. Cette dernière n’est effective qu’après réception du paiement. Le client devra envoyer le montant correspondant à sa commande au compte suivant :

(N° de compte: 011 010 0000 11 210 00 03668 31 – Banque: BMCE BANK). Au-delà d’un délai de 15 jours et en cas de non réception du réglement, la commande est systématiquement annulée. Un dépôt d’espèces prend en général 24 heures pour arriver au compte du bénéficiaire.

Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au moment du dépôt d’espèces auprès de la banque.

La validation ne se fait qu’après réception du paiement, après quoi la marchandise est expédiée à son acheteur.

Toute commande avec paiement en contre-remboursement (à la livraison) est soigneusement vérifiée par le service de contrôle de fraudes de Moussasoft.com, cela nécessite donc un temps de traitement avant validation. Une fois validée, elle est expédiée au client qui devra impérativement régler le montant de ses achats au facteur. En cas de refus de  paiement de la part du client, la société se réserve le droit de le poursuivre en justice.

Ce mode de paiement n’est pas applicable à l’ensemble des commandes mais uniquement à certains produits et pour des montants n’excédant pas 6000,00 DH TTC pour l’ensemble de la commande.

Garantie

Tous les produits vendus sur Moussasoft.com bénéficient d’une garantie constructeur qui diffère selon le type et la marque de chaque produit.

Droit de rétractation

Selon la loi, le client a un délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de la réception du colis.

Á cet effet, chaque client est tenu de nous communiquer par email le jour même la date de réception du dit colis, le cas échéant, nous considérerons qu’il a été reçu 2 jours après la date de son expédition.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Cependant, ce droit à la rétraction est soumis à certaines conditions :

– Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou déballé, il doit être intact tel qu’il a été envoyé, autrement il n’est plus remboursable.

– Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

Les codes promotionnels

Moussasoft.com propose régulièrement des codes promotionnels dans la presse et chez ses partenaires afin que ses clients puissent bénéficier de réductions sur leurs achats.

Un code n’est utilisable qu’une seule fois par personne et n’est en aucun cas remboursable ou cumulable.

Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur la publicité qui les accompagne.

Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur Moussasoft.com. Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens ne serait donc pas prise en compte.

Protection des données personnelles

Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande.

Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés de  Moussa Soft SARL (société fondatrice du Moussasoft.com) y ont accès.

Moussasoft.com et ses partenaires pourraient éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients leurs différentes offres et promotions spéciales.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Moussasoft.com (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de la Moussa Soft SARL.

Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.